1. L’entreprise TOU’POILS SERVICES s’engage à respecter les présentes conditions générales, ainsi qu’à fournir une prestation de qualité permettant de privilégier le bien-être, la santé, l’hygiène et la sécurité de l’animal. Le Client accepte sans réserve l’intégralité des conditions générales de vente.

2. Une pré-visite gratuite au domicile de chaque nouveau Client est indispensable, afin de le rencontrer et de créer une relation de confiance avec lui et son animal. Cette pré-visite permettra d’évaluer les besoins du Client et de prendre connaissance de toutes ses consignes, grâce à un questionnaire d’informations sur l’animal. Pour les visites à domicile un double des clés du logement devra nous être confié le jour de la pré-visite, et sera restitué à la fin de la prestation (les modalités de restitution des clés seront fixées avec le Client lors de la pré-visite).

3. Pour qu’une réservation soit prise en compte un devis devra être signé par les deux parties, après avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente. Un acompte de 50 % du coût total de la prestation devra être versé lors de la signature du devis, le jour de la pré-visite. Le solde sera versé par le Client à réception de la facture. Le paiement pourra être effectué en espèces, ou par chèque. Tout retard ou défaut total ou partiel de paiement du prix donnera lieu à versement par le Client d’une pénalité de retard égale à 3,08% des sommes restant dues, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

4. En cas d’annulation 48 heures ou plus avant le début de la prestation, l’acompte versé par le Client sera rendu. Passé ce délai l’acompte sera encaissé.

5. TOU’POILS SERVICES s’engage à la plus grande confidentialité concernant l’identité et le domicile du Client. Ces informations ne seront pas indiquées sur le double des clés confié.

6. Aucune pièce du logement ni aucun objet autres que ceux nécessaires à la réalisation de la prestation ne seront utilisés.

7. Tout problème ou anomalie constaté au domicile du Client durant son absence lui sera immédiatement signalé.

8. Pour les visites à domicile, une fiche de présence sera remplie durant l’absence du Client et laissée à son domicile, indiquant les heures d’arrivée et de départ ainsi que les commentaires éventuels sur le déroulement de la prestation. Le Client pourra bien entendu nous contacter aussi souvent qu’il le souhaite par téléphone ou par e-mail, pour avoir des nouvelles de son animal.

9. Les soins ou traitements médicaux éventuels seront administrés uniquement sur ordonnance du vétérinaire, et sous l’entière responsabilité du Client.

10. L’alimentation, la litière et les médicaments sont à la charge du Client. Des quantités suffisantes pour toute la durée de son absence devront être prévues et mises à la disposition de TOU’POILS SERVICES. Si ce n’est pas le cas, les frais d’achat seront ajoutés à la facture.

11. En cas d’absence prolongée, TOU’POILS SERVICES s’engage à assurer la prestation prévue jusqu’au retour du Client. Les horaires de passage prévus lors de la pré-visite pourront néanmoins être modifiés en fonction de nos disponibilités. Les frais occasionnés (prestations supplémentaires et achats éventuels) seront ajoutés à la facture.

12. En cas de maladie de l’animal ou de blessures apparues durant la prestation, TOU’POILS SERVICES s’engage à en informer le Client immédiatement. En cas d’urgence, le Client autorise TOU’POILS SERVICES à transporter l’animal chez son vétérinaire habituel ou le vétérinaire le plus proche.

13. En ultime recours, et si le Client n’est pas joignable, celui-ci autorise le vétérinaire à euthanasier l’animal si cet acte est la seule alternative aux souffrances subies. En cas de décès de l’animal, TOU’POILS SERVICES s’engage à respecter la volonté du Client.

14. Les frais vétérinaires engagés seront à la charge du Client, qui s’engage à rembourser TOU’POILS SERVICES dès la présentation des justificatifs.

15. En cas de fugue d’un animal lorsque celui-ci avait le droit de sortir, ou en cas de décès accidentel ne mettant pas en cause notre responsabilité, le Client renonce à toute poursuite à l’encontre de TOU’POILS SERVICES.

16. Une assurance Responsabilité Civile Professionnelle a été souscrite par TOU’POILS SERVICES, couvrant tous dommages que l’animal pourrait subir ou causer durant la prestation. Cependant TOU’POILS SERVICES dégage sa responsabilité à l’égard des dommages matériels infligés par l’animal au domicile du Client si toutes les consignes ont été respectées.

17. TOU’POILS SERVICES ne saurait être tenu pour responsable d’un retard ou d’un défaut d’exécution de la prestation prévue lorsque ce retard ou ce défaut résulte, notamment, de la survenance d’un cas de force majeure, du fait d’un tiers, du fait de l’administration ou du fait du Client.

18. Pour des raisons de sécurité, les promenades se font exclusivement en laisse ou en longe. Les animaux doivent être sociables et non dangereux. Le Client s’engage à nous signaler si son animal peut présenter un risque quelconque. TOU’POILS SERVICES s’accorde le droit de refuser la prise en charge des chiens de 1ère et 2ème catégorie, des animaux agressifs et de certaines espèces de N.A.C.

19. Concernant le transport animalier, TOU’POILS SERVICES ne prendra en charge que les animaux identifiés par tatouage ou puce électronique. Pour certaines espèces de N.A.C. des autorisations spécifiques à la détention et au transport seront nécessaires. TOU’POILS SERVICES s’engage à ne pas transporter des chiots/chatons de moins de 8 semaines sauf en présence de leur mère, des chiots/chatons dont l’ombilic n’est pas cicatrisé, des femelles qui sont à plus de 80 % de la période de gestation, des femelles qui ont mis bas au cours de la semaine précédente, ou des espèces protégées par la convention de Washington.

20. TOU’POILS SERVICES s’engage à nettoyer et désinfecter les cages de transport utilisées entre chaque prestation.

21. Chaque ½ heure passée en salle d’attente (vétérinaire, toiletteur ou autre) sera facturée 5 €. Toute ½ heure entamée sera due.

22. Concernant les visites à domicile pour les chiens, 2 visites par jour seront obligatoires (minimum) afin de pouvoir satisfaire leurs besoins naturels.

23. TOU’POILS SERVICES s’accorde le droit de refuser toute demande de prestation allant à l’encontre de la santé ou du bien-être des animaux.

24. Une tournée de livraison de croquettes sera organisée 1 à 2 fois par mois (selon la demande). Cependant la livraison pourra être plus rapide si d’autres rendez-vous sont prévus dans le secteur géographique du Client.

25. Toutes les prestations seront réalisées entre 8h00 et 20h00.

26. Un supplément de 5 € sera appliqué les jours fériés, ainsi que sur les prestations réalisées les après-midi du 24 décembre et du 31 décembre. Pour les prestations de Taxi Animalier ce supplément sera également appliqué les dimanches.